Lorsque vous créer votre entreprise, le document le plus important sera votre Kbis ; et pour répondre tout de suite à une question qui est très souvent posée : peut-on commandder un extrait de kbis gratuitement? La réponse est malheureusement NON !
Immatriculation au RCS
L'extrait de Kbis représente le véritable document d'identité, régulièrement mis à jour, d'une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document, qui peut être défini comme la preuve de la forme juridique des sociétés devant le Registre du commerce et des sociétés, contient toutes les informations que la société doit déclarer et les rapports, le cas échéant, des informations présentées au greffe du tribunal de commerce qui est en charge de maintenir les enregistrements et modifications des entreprises. Il s'agit d'un acte officiel avec la signature du greffier, ainsi que le sceau du Tribunal de Commerce, et ce document est donc payant. L'objectif fondamental du Registre du Commerce et des Sociétés est de rendre publiques les informations qu'il contient sur toutes les sociétés et entreprises commerciales. Toute personne a le droit de demander et d'obtenir le rapport kbis d'une entreprise inscrite au registre. Mais il est impossible de faire cette demande de kbis gratuitement. L'extrait Kbis atteste de l'existence légale de la société et fournit des informations vérifiées sur son authenticité.
La consultation du RCS est-elle un service payant?
Que vous passiez directement par le greffe du tribunal de commerce, en vous rendant en personne, ou par courrier, ou que vous optiez pour une demande en ligne par le site Infogreffe, pour accéder à certaines informations sur les sociétés qui y sont enregistrées, les données contenues dans cette base de données ne peuvent être obtenues que moyennant un paiement.
Tarifs et délais pour un Kbis
Ainsi, les tarifs pour une demande d'extrait Kbis par le greffe sera de 3 à 5 euros selon le mode de réception que vous choisirez (email ou courrier postal), le tout pout une durée moyenne de 4 à 8 jours ouvrables. Avec Infogreffe, la durée de traitement de votre demande sera de 3 à 7 jours, et les tarifs vont de 4 à 6 euros
La meilleure option : Commander-Kbis.fr en ligne
Avec ce spécialiste des services et demandes Kbis, vous aurez votre extrait Kbis par email sous 24 heures + l'envoi de la version papier officielle, estampillé et signé par le greffe, sous 3 jours. Le tout pour un montant unique et forfaitaire de 8 euros.
Attention aux arnaques
Si un site, ou une société vous propose de vous procurer un extrait Kbis gratuit, vous devriez être prudent. Cela n'existe pas et seul les greffes de tribunaux de commerce sont aptes à délivrer ces documents. Alors optez pour les sites indépendants de demandes Kbis qui sont spécialisés et qui ont une vraie expérience te u vrai service à des prix très abordables.
L'extrait Kbis en bref
L'extrait Kbis est un extrait de société française qui démontre l'existence légale de la société et donne des informations vérifiées. L'extrait comprend toutes les mises à jour effectuées auprès du Registre du commerce et des sociétés et comprend le nom, l'adresse, le numéro, la date de constitution de la société et ses dirigeants. L'extrait de Kbis est le seul document officiel et légal qui confirme l'existence légale d'une société commerciale en France. Vous pouvez, et devez vous fournir une copie numérisée rapidement avec Commander-Kbis.fr, puis faire parvenir l'original certifié par courrier.
RCS et greffe des tribunaux de commerce
Le registre du commerce délivre également l'extrait de Kbis par le biais des greffes de tribunaux de commerce. Le Kbis sera essentiellement le document d'identification d'une société, et contient des données vérifiées et confirme l'existence légale de la société.
Obtenir votre Kbis le plus simplement
En tant que sociétés indépendantes, des compagnies telles que Commander-Kbis.fr, offre toute son expérience du registre des sociétés en France, et vous permet d'obtenir facilement des extraits de Kbis de sociétés. Avec un grand nombre de demande et de services Kbis spécifiques, le site Commander-Kbis.fr est en mesure d'effectuer une recherche d'entreprise et d'obtenir des rapports de sur ces entreprises par les informations du Kbis, et l'enregistrement au RCS.
Le registre du commerce et des sociétés
C'est l'organisme qui gère les enregistrements et les immatriculations des sociétés et des entreprises. Pour cela, ce sont les greffe des tribunaux de commerce qui se charge de la partie administrative et de créer, modifier, et emmètre les extrais Kbis et le traitent des demandes. La demande de Kbis en ligne peut être rapide, simple, sans soucis. En effet, c'est en traitant directement avec les greffes des tribunaux de commerce que Commander-Kbis.fr peut vous fournir un extrait Kbis par email sous 24 heures et l'envoi de la version papier officielle sous 3 jours seulement ; contre 3 à 8 jours en moyenne en passant directement par le greffe du tribunal en directe ou par le site Infogreffe de demande de kbis en ligne.
Le Kbis pour la recherche sur une entreprise
Un rapport de recherche sur une société française inclut les détails de la société, confirme son existence et répertorie les informations sur la société. Le Kbis de société française comprend donc :
Le nom complet de l'entreprise, sa dénomination ou sa raison sociale
La forme juridique ou le type d'entreprise : SARL, SA, SAS, etc.
Le statut actuel de la société à la date du Kbis : active, radiée, ou dissolution et la liquidation volontaire d'une société
Les numéro d'entreprise : SIRET, SIREN, code NACE, etc.
La date d'inscription au RCS, et la date du début de l'activité
L'adresse du siège social
L'activité de l'entreprise, ou ses activités principales
Le capital social
Et bien d'autres éléments qui varient d'une société à une autre.
